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Dernière ligne droite pour le PAS

Dernière ligne droite pour le Prélèvement à la Source

↪ 15 novembre 2018

Ce n’est plus réellement une nouveauté puisque vous êtes déjà tous ou presque en préfiguration du « prélèvement à le source ».

A ce jour, la communication faite aux salariés semble porter ses fruits puisque les retours en hotline restent assez isolés.

Les consignes prévues par le gouvernement devraient limiter au maximum les régularisations :

  • Taux à intégrer tous les mois et fichier à conserver 6 ans
  • Pas de modification de base imposable ni de taux
  • Application du taux « neutre » (barème) en l’absence de taux ou en cas de date de validité dépassée

Concernant le nouveau modèle de bulletin et les mentions obligatoires, elles devraient être finalisées d’ici la fin novembre.

Rappel, pour les dossiers en « décalage de paye » (le fiscal n’a toujours pas rejoint le social), la mise en œuvre du « prélèvement à la source » sera officiel pour les payes de décembre 2018.

Les règles fiscales concernant les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, en cas de subrogation, restent inchangées :

  • Maternité et paternité > imposables à 100% au 1er €uro
  • Maladie professionnelle, accident de travail et accident de trajet > imposables à 50% au 1er €uro
  • Maladie > les 57 premiers jours consécutifs sont imposables à 100% au 1er euro, les suivant sont non imposables

Par rapport à ces règles, Arcadie vous proposera en fin d’année ou début 2019, un paramétrage simplifiant la saisie, exception faite de la maladie, et ceci sans que vous ayez à changer vos habitudes de « calcul à l’envers ».

Les cas particuliers, exonération fiscale ou abattement de Rémunération nette fiscale sont les suivants :

  • Apprentis et stagiaires > exonération fiscale jusqu’à 1 smic annuel net
  • CDD courts de moins de 2 mois et pour lesquels la DGFiP n’aura pas transmis de taux > abattement de la base du PAS d’un demi smic mensuel net

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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