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Fusion AGIRC et ARRCO

Fusion AGIRC ARRCO

↪ 15 novembre 2018

Au 1er janvier 2019, le système de cotisations évolue.

La gestion de nos retraites évolue avec l’évènement majeur de 2019, la fusion des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO (non cadres).

Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation :

  • Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
  • Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés.

Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.

Retraite

Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 %.
Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d'appel

Le nouveau régime Agirc-Arrco comporte 2 tranches de cotisations :

  • la 1ère comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale :
    7.87% = 6.20% x 127%
  • la 2ème comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale :
    21.59% = 17% x 127%

Les taux supérieurs de calcul des points adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent, sauf versement par l'entreprise d’une contribution de maintien de droits ou d'une indemnité de démission.

La répartition part salarié/part employeur est la suivante :

  • Part salarié : 40 %.
  • Part employeur : 60 %.

Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés.

Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

Vous avez la possibilité de connaitre les taux de cotisation applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2019 en vous connectant à notre module de conversion des taux de cotisation.

Boîte à outils !

Un module de conversion des taux de cotisation est à votre disposition, n'hésitez pas à l'utiliser 

Un module est à votre disposition pour connaître votre groupe de protection sociale et les taux de cotisation à appliquer

Synthèse

Autres cotisations

Les cotisations AGFF, CET (Contribution d'équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) est créée.

Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.

Une nouvelle CET (Contribution d’équilibre technique) est créée. Elle s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale.

Pour ces personnes, la CET sera prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35%.

Pour en savoir plus sur les assiettes et taux de cotisation applicables au 1er janvier 2019, rendez-vous sur la rubrique Spécialistes de la paie Assiettes et Taux de cotisations au 1er janvier 2019

Réduction générale des cotisations

A partir du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

Ainsi, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales s’étendra notamment aux cotisations de retraite complémentaire, pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019.

Les entreprises seront exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).

Cette mesure est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire seront déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).

Pour en savoir plus : Consultez la rubrique réduction générale
ou le site urssaf.fr

Kits de communication

Entreprises, téléchargez les kits de communication sur la fusion Agirc-Arrco, flyers, vidéos.

Téléchargez

Accord instituant le régime Agirc-Arrco PDF4,9 Mo

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30/10/2015 PDF112 ko

Accord de prévoyance des cadres du 17/11/2017 PDF426 ko

FAQ Entreprises

Coordonnées des caisses de retraite

Retrouvez les coordonnées des caisses de retraite Arrco, Agirc et des groupes de protection sociale auxquels elles sont rattachées. Pour faciliter votre recherche, vous avez la possibilité d'effectuer un tri ou de cliquer sur un nom pour consulter les informations pratiques (coordonnées, courriel...).

Si vous ne connaissez pas votre caisse de retraite contactez l'AGIRC et ARRCO en lignevia le formulaire Quelle est ma caisse de retraite ?

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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