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Le Bulletin de Paie clarifié

↪ 4 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin clarifié est obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Ce changement impacte la présentation du modèle de bulletin de paie. L'objectif de cette évolution, voulue dans le cadre du "choc de simplification", est de permettre une meilleure lisibilité du bulletin de Paie. Toutefois une communication interne spécifique est à prévoir pour éviter tout malentendu lié à cette nouvelle mise en forme.

Les évolutions de la paye sont permanentes, tant au niveau des cotisations que des règles de gestion.
Voici venue la gestion du bulletin au travers du bulletin « clarifié ».

 

Le bulletin de paie jusqu'en 2017

Les rubriques de cotisations ne sont regroupées ni par types de cotisations, ni par caisses, seuls l’ordre des calculs entre en compte.

bulletinactuel

Le bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2018

Les rubriques de cotisations telles que nous les connaissons n’apparaissent plus.

bulletinclarifie

Elles figurent toujours dans le bulletin et se retrouvent sur l’état résumé des cotisations et le livre de paye.
Sur le bulletin, elles sont regroupées par thèmes

  • Santé
  • Accident de travail et maladies professionnelles
  • Retraite
  • Famille – sécurité sociale (Allocations Familiales)
  • Autres contributions (cotisations fiscales, forfait social, cotisation solidarité, ….)
  • CSG non imposable
  • CSG imposable
  • Allègements de cotisations

Ces thèmes ne sont pas limitatifs mais leur ordre revêt une grande importance.

A ce thèmes sont associés des sous-thèmes reprenant les différents composants du thème si besoin.

Point de vigilance

La case « total versé par l’employeur » figurera désormais de manière explicite sur les fiches de paie. Elle correspond à la somme du salaire brut et des contributions & cotisations de l’employeur. Cette nouvelle mention peut s’avérer déstabilisante pour les salariés car elle met en lumière le « coût du travail » : un concept jusque-là assez abstrait dans l’esprit des collaborateurs. N’hésitez donc pas à redoubler vos efforts de pédagogie sur ce point.

Les textes de loi

Deux textes de référence sont à consulter :

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail

Voir aussi

Le bulletin de paie électronique

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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