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Règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

↪ 1 août 2016

Le 20 juin dernier, une instruction ministérielle a été publiée définissant la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P.

Elle précise l’évolution de la définition et les seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels, ainsi que les mesures transitoires applicables pour cette année.

Retrouvez les 8 fiches pratiques détaillant le dispositif et décrivant les différents seuils d’exposition à prendre en compte :

 

  • Champ d’application, ouverture du compte, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations
  • Modalités de suivi des expositions pour les travailleurs n’entrant pas dans le champ d’application du C3P
  • Seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 et en 2016
  • Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité
  • Schéma pré-contentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
  • Principes de la déclaration des facteurs d’exposition en DADS, DTS et en DSN
  • Principes du paiement des cotisations
  • Modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés.

Cette instruction sera prochainement complétée afin de préciser les modalités d’acquisition et d’utilisation des points des salariés.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette nouvelle instruction remplace l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 qui ne portait que sur les 4 premiers facteurs de pénibilité entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de réaliser les paramétrages nécessaires en toute autonomie en téléchargeant ce tuto.

 

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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